Formation en prévention des risques professionnels

Article U 43 de l’arrêté du 25 Juin 1980

RÉGLEMENTATION

Article U 43 : L'organisation du service de sécurité incendie en milieu hospitalier

La surveillance d’un établissement de santé ne répond pas aux mêmes règles qu’un ERP classique. L’article U 43 de l’arrêté du 25 juin 1980 adapte les exigences des articles MS 45 et MS 46 à la réalité des milieux hospitaliers, en intégrant pleinement la réglementation formation sécurité au travail. L’objectif est de garantir une présence humaine qualifiée, capable d’agir avant l’arrivée des secours extérieurs.

Composition du service de sécurité selon la catégorie

Le niveau de surveillance humaine requis par l’article U 43 est directement lié à la capacité d’accueil de votre établissement de soins :

  • Établissements de 1re catégorie : La présence d’un service de sécurité incendie composé d’agents qualifiés selon les dispositions MS 46 est obligatoire. Cette règle s’applique à tous les établissements, y compris les plus anciens (mise en conformité historique au 31 décembre 2009).

  • Établissements de 2e catégorie : La surveillance peut être assurée par des employés de l’établissement spécifiquement entraînés. Toutefois, l’effectif est déterminé par la commission de sécurité en fonction de la surface, de la configuration, du SSI et de l’organisation des soins, et la personne surveillant le SSI (Système de Sécurité Incendie) doit impérativement posséder une qualification adaptée de sécurité incendie.

  • Autres catégories (3e, 4e et 5e) : Le service est assuré par des employés désignés, formés et entraînés à l’utilisation des moyens de secours de l’établissement.

Missions spécifiques et centralisation

Le personnel du service de sécurité incendie en Type U possède des responsabilités qui vont au-delà de la simple lutte contre le feu :

  • Missions prioritaires : Outre les missions classiques (MS 46), le personnel doit être expert dans l’exploitation du Système de Sécurité Incendie (SSI) et parfaitement formé au transfert horizontal ou à l’évacuation des malades, des gestes critiques à effectuer avant l’arrivée des sapeurs-pompiers.

  • Centralisation des sites : Pour les sites hospitaliers vastes regroupant plusieurs bâtiments, il est possible de centraliser l’organisation du service de sécurité. Cette optimisation nécessite toutefois l’avis favorable de la commission de sécurité compétente.

La direction du service de sécurité incendie

L’encadrement du service est également strictement réglementé selon l’envergure du site :

  • Chef de service dédié : Un Chef de Service de Sécurité Incendie (SSIAP 3) doit être spécifiquement affecté à cette tâche (lorsque la réglementation ou la commission de sécurité l’exige) dans les ERP de 1re catégorie, ou lorsque l’ensemble des établissements d’un même site reçoit plus de 1 500 personnes.

  • Responsable désigné : Pour les structures de taille plus modeste, la fonction de direction peut être confiée à une personne désignée par la direction, sans obligation qu’elle y soit exclusivement affectée.

L'accompagnement Previsud : Votre service de sécurité sur mesure

Mettre en place un service de sécurité conforme à l’article U 43 demande une analyse précise de vos effectifs et de vos risques. Previsud vous accompagne dans cette démarche :

  1. Audit de catégorisation : Nous analysons votre établissement pour définir vos obligations de surveillance humaine.
  2. Formation : Nous formons vos agents et chefs d’équipe pour garantir le niveau de qualification exigé par la loi.

Optimisez votre sécurité hospitalière avec l’expertise de Previsud.

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