Formation en prévention des risques professionnels
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Formation en prévention des risques professionnels
La sécurité des Établissements Recevant du Public (ERP) repose sur une organisation humaine rigoureuse. Si l’article MS 45 pose l’obligation de surveillance, c’est l’article MS 46 de l’arrêté du 25 juin 1980 qui en définit les modalités concrètes.
Cette organisation humaine s’appuie notamment sur la réglementation formation sécurité au travail, afin de garantir la compétence et la réactivité du personnel en charge de la surveillance.
Selon la catégorie, le type et les spécificités de votre établissement, le service de sécurité peut prendre plusieurs formes. Le § 1 de l’article MS 46 prévoit quatre options pour assurer la surveillance pendant la présence du public :
Le cas spécifique des agents de sécurité (SSIAP) : Lorsque le service est confié à des agents qualifiés, l’effectif est déterminé par la commission de sécurité, dont un chef d’équipe. Les commissions exigent fréquemment que le chef d’équipe et au moins un agent soient exclusivement dédiés à leur mission de sécurité (sans être distraits par d’autres tâches).
Le rôle du service de sécurité incendie ne se limite pas à l’attente d’un éventuel incident. Son action est préventive et proactive (§ 2) :
Pour les établissements de petites tailles ou les événements ponctuels, un assouplissement est possible (§ 3).
Pour les ERP qui ne sont pas de 1ère catégorie, sans hébergement et accueillant moins de 300 personnes, une convention peut être signée entre l’exploitant et l’organisateur d’un événement.
Cette convention doit obligatoirement mentionner :
L’article MS 46 est complexe car il demande un arbitrage constant entre les besoins de l’établissement et les exigences de la commission de sécurité.
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