Formation en prévention des risques professionnels

Article J 35 de l’arrêté du 25 Juin 1980

RÉGLEMENTATION

Article J 35 : La surveillance spécifique en établissement de type J

Dans les structures accueillant des personnes âgées ou handicapées, la sécurité repose sur une surveillance humaine réactive et qualifiée. L’article J 35 de l’arrêté du 25 juin 1980 s’inscrit dans le cadre de la réglementation des établissements de type J et précise certaines dispositions relatives à l’organisation de la sécurité incendie, notamment en matière de surveillance et d’intervention du personnel. Cette organisation s’inscrit également dans le respect de la réglementation de formation sécurité au travail, qui encadre la préparation des équipes face aux situations d’urgence.

Previsud vous accompagne pour structurer votre service de surveillance et former vos équipes aux gestes qui sauvent.

Une surveillance assurée par du personnel désigné

L’article J35 rappelle que la sécurité incendie repose sur une organisation humaine structurée, sous la responsabilité du chef d’établissement.

  • Désignation spécifique : L’exploitant doit organiser la surveillance incendie en s’appuyant sur du personnel clairement identifié.
  • Entraînement aux secours : Ce personnel ne doit pas seulement être présent ; il doit être en mesure d’intervenir efficacement lors de la mise en œuvre immédiate des moyens de secours (extincteurs, alarmes, coupures d’urgence).
  • Responsabilité de l’organisation : Il appartient au chef d’établissement de garantir une surveillance adaptée à l’activité de l’établissement.

Le Transfert horizontal : Le principe central de la mise en sécurité

Dans la logique des établissements de type J, à laquelle contribue l’article J35, la stratégie de mise en sécurité repose en priorité sur le transfert horizontal des occupants.

  • Formation au transfert horizontal : L’article J35 implique la nécessité d’un personnel formé, capable de mettre en œuvre les moyens de secours et d’appliquer les procédures adaptées à ce type d’établissement.
  • Action avant l’arrivée des secours : Cette manœuvre doit pouvoir être mise en œuvre rapidement par les équipes présentes en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers. C’est cette réactivité qui permet d’isoler les résidents des fumées toxiques.

Exploitation du SSI et missions complémentaires

En plus des missions générales de sécurité incendie (définies à l’article MS 46), le personnel de surveillance en type J doit posséder des compétences techniques précises :

  • Exploitation du SSI (Système de Sécurité Incendie) : En complément des dispositions générales du règlement ERP, le personnel désigné doit disposer des compétences nécessaires pour exploiter les équipements de sécurité incendie présents dans l’établissement.
  • Levée de doute : Le personnel est généralement formé afin de vérifier rapidement l’origine d’une alarme pour confirmer le sinistre ou écarter une fausse alerte.

L'accompagnement Previsud : Expertise et formation Type J

L’application de l’article J 35 demande une formation très pragmatique et adaptée à votre architecture. Previsud met son savoir-faire à votre service :

  1. Formation au Transfert : Nous formons vos équipes soignantes et techniques aux techniques de déplacement des résidents.
  2. Exploitation du SSI sur site : Nous formons votre personnel directement sur votre matériel pour une prise en main immédiate et efficace.
  3. Audit de surveillance : Nous vous aidons à organiser vos plannings de surveillance pour contribuer à la mise en conformité de votre établissement.

Sécurisez vos résidents avec un personnel formé aux spécificités du type J. Contactez Previsud.

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