Formation en prévention des risques professionnels
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Formation en prévention des risques professionnels
Dans le cadre professionnel, la responsabilité ne s’arrête pas à nos propres actes. L’article 1242 du Code civil établit un principe fondamental : la responsabilité du fait d’autrui et des choses que l’on a sous sa garde. Pour un chef d’entreprise, cela signifie être civilement garant des dommages causés par ses préposés (salariés) ou par ses équipements, dans le respect de la réglementation formation sécurité au travail qui encadre les obligations de prévention et de formation des équipes.
Prévisud vous aide à décrypter ces enjeux juridiques et à protéger votre structure grâce à une politique de prévention et de formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail) rigoureuse.
L’article 1242 dispose que :
« Les maîtres et les commettants [sont responsables] du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. »
En clair, l’employeur est civilement responsable des fautes commises par ses salariés durant leur temps de travail. Si un accident survient par manque de formation ou de vigilance d’un collaborateur, c’est l’entreprise qui devra réparer le préjudice causé aux tiers.
L’article 1242 traite également de la responsabilité liée aux biens mobiliers et immobiliers. Cependant, une nuance majeure est apportée concernant les sinistres :
C’est ici que la formation incendie et la présence de personnels formés à la manipulation des extincteurs deviennent des preuves de diligence indispensables.
La formation SST ne sert pas uniquement à porter secours ; elle est une pièce maîtresse de votre dossier de prévention face à l’article 1242 :
Le risque zéro n’existe pas, mais le risque juridique, lui, peut être maîtrisé. Prévisud vous propose une approche globale pour répondre aux exigences du Code civil :
Ne subissez pas votre responsabilité civile, maîtrisez-la. Faites appel à l’expertise Prévisud.
La certification à été délivré au titre de l’action suivante:
Action de formation
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