Formation en prévention des risques professionnels
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Formation en prévention des risques professionnels
La gestion administrative des accidents du travail peut rapidement devenir chronophage pour une entreprise. L’article L 441-4 du Code de la sécurité sociale offre un dispositif de simplification particulièrement avantageux pour les employeurs : la possibilité de remplacer la déclaration systématique des accidents légers par une simple inscription sur un registre spécifique.
Prévisud vous aide à décrypter ce mécanisme réglementaire lié à la réglementation de formation sécurité au travail et à former vos équipes pour garantir une traçabilité irréprochable de vos indicateurs de santé au travail.
En principe, tout accident du travail doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans les 48 heures. Cependant, l’article L 441-4 assouplit cette règle sous certaines conditions strictes :
La mise en place de ce registre impose à l’employeur des devoirs de communication et de conservation définis par la loi :
L’article L 441-4 prévoit une clause de sécurité indispensable pour protéger le salarié et l’entreprise en cas d’évolution de la blessure :
Si un accident initialement qualifié de « bénin » et simplement inscrit sur le registre engendre plus tard un arrêt de travail ou nécessite des soins médicaux, la procédure classique reprend immédiatement ses droits. L’employeur a l’obligation d’adresser une déclaration d’accident du travail (DAT) officielle à la caisse primaire dont relève la victime, et ce, dans un délai réglementaire très court.
Le registre des accidents bénins ne doit pas être un outil pour masquer les risques, mais un indicateur précieux pour votre politique de prévention. Prévisud sécurise votre organisation :
Simplifiez vos démarches administratives tout en renforçant la sécurité de vos équipes. Contactez Prévisud.
La certification à été délivré au titre de l’action suivante:
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