Formation en prévention des risques professionnels
Dans le cadre professionnel, la sécurité ne relève pas uniquement de la bienveillance ; elle est une obligation légale stricte. L’article 223-6 du Code pénal définit le délit de non-assistance à personne en danger. Pour un employeur comme pour un salarié, ignorer un péril imminent peut entraîner de lourdes conséquences pénales, dans un contexte encadré par la réglementation formation sécurité au travail qui impose d’anticiper et de prévenir les risques professionnels.
Prévisud vous aide à transformer cette contrainte légale en une culture de prévention active grâce à la formation de vos collaborateurs.
L’article 223-6 sanctionne l’abstention volontaire face à un danger. Il distingue deux situations précises :
Le saviez-vous ? Les peines encourues sont de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Ces sanctions peuvent être portées à 7 ans et 100 000 € si la victime est un mineur de moins de 15 ans.
Pour que la justice retienne la non-assistance, trois éléments doivent être réunis :
La loi est très claire : l’obligation d’agir s’arrête là où commence le risque pour le sauveteur.
En entreprise, ne pas alerter les secours alors qu’un collègue est en détresse constitue une faute pénale caractérisée, même si vous n’avez aucune compétence médicale.
Face à l’article 223-6, la peur d’agir ou la méconnaissance des gestes de secours sont souvent les causes d’une non-assistance. La formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) est la réponse idéale :
Le délit de non-assistance sanctionne l’inaction. Prévisud donne à vos équipes le pouvoir d’agir.
Ne restez pas démuni face au danger. Formez vos équipes avec Prévisud.
La certification à été délivré au titre de l’action suivante:
Action de formation
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